FR – CGU

Conditions Générales d'Utilisation (FR)

La société PROVUCA Management SASU (ci-après « l’éditeur »)
est un site de présentation de type « vitrine » www.provuca.com (ci-après, le « site »). Les
présentes conditions générales d’utilisation (ci-après «CGU»), soumises au
droit Français , ont vocation à régir l’utilisation du site. Le simple accès au
site, à l’adresse suivante http://provuca.com emporte
de plein droit acceptation expresse et sans réserve des CGU par l’utilisateur
du site.

 

Mentions légales:

Entreprise: PROVUCA Management

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonel

Numero TVA intracommunautaire (VAT Number): FR26891326829

Capital: 1000€

Siège social: 4 rue de la commune de Paris, 69200 Vénissieux,
France

URL: http://provuca.com

Tel: +33634520263

 

Activités:

Conseil et services en ingénierie, réalisation de projets
touchant le génie électrique, le génie mécanique & le génie mécanique.

Code d’activité:

7112B : ingénierie et études techniques

 

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.

 

Le site www.provuca.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

 

 

Propriété intellectuelle

Propriété littéraire et artistique : La
société PROVUCA MANAGEMENT, est titulaire de tous les droits de propriété
intellectuelle relatifs au site. L’accès au site ne confère à l’utilisateur
aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au site, qui
restent la propriété exclusive de PROVUCA Management. Sont notamment protégés
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La charte graphique (logo, typographie (police), code couleurs, contenu
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L’aspect navigation (ensemble des fonctionnalités permettant à l’utilisateur de
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Conformément à l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle,
l’exploitation non préalablement autorisée par PROVUCA Management, à quelque
titre que ce soit, de tout ou partie du site pourra faire l’objet de toute
action appropriée, notamment d’une action en contrefaçon.

 

 

Liens Hypertexte

 

Le site peut contenir
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Management. L’éditeur décline toute responsabilité relative au contenu de ces
sites tiers et ne saurait être tenu comme responsable de l’usage qui pourra en
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l’éditeur.

 

Responsabilité de l’éditeur

 

Les informations
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inexactitudes techniques et / ou des erreurs de typographie. L’éditeur se
réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa
connaissance. L’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout
dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de
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Accès au site

 

L’éditeur s’engage à
fournir les meilleurs efforts pour rendre et maintenir accessibles tous les
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être recherchée dans les cas suivants : – interruptions momentanées d’une durée
de quelques heures. – difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée
de ces services indépendamment de notre volonté, notamment en cas
d’interruption des services d’électricité ou de télécommunication. –
interruptions momentanées des services nécessaires à leurs évolutions ou
maintenance. – défaillance ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la
transmission de messages ou document.

 

Mise à jour

Les CGU du site, ici
définies, ont été mises en ligne le 7 décembre 2020 L’éditeur se réserve le
droit de les modifier à tout moment et sans préavis. Dernière mise à jour : 7
décembre 2020.